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L'Assemblée nationale adopte en commission 4 ordonnances sur la construction (17/05/2013)

Thu, 16 May 2013 22:00:00 GMT

L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert au projet de loi permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière de construction, afin d'accélérer les procédures. Parmi les mesures proposées par ce texte, la possibilité d'adopter une mesure d'urgence pour transformer des bureaux vacants en logements, la surélévation de certains bâtiments ou encore la lutte contre les recours malveillants formés contre des projets de construction. Par ailleurs, les députés ont ajouté une disposition au texte permettant au bénéficiaire d'un permis contesté, de demander au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif à lui verser des dommages et intérêts lorsque le préjudice est jugé « anormal ».Le texte sera examiné en séance publique dès le 21 mai. Source: AFP

La publication d'un arrêté approuve la méthode de calcul de la RT 2012 (17/05/2013)

Thu, 16 May 2013 22:00:00 GMT

Le fait que le Conseil d'Etat ait annulé en avril dernier, pour des raisons de forme, l'arrêté du 20 juillet 2011 détaillant la méthode de calcul de la réglementation thermique (RT) 2012 est sans conséquence, comme le confirme la publication d'un nouvel arrêté. Ce dernier, qui entrera en vigueur le 24 juillet prochain, a approuvé la méthode de calcul adoptée dans l'arrêté de 2011.Une publication de celle-ci doit avoir lieu prochainement au bulletin officiel des ministères concernés.

Un dispositif transitoire pour les CEE (17/05/2013)

Thu, 16 May 2013 22:00:00 GMT

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a annoncé le 16 mai devant l'Assemblée nationale la mise en place à partir du 1er janvier 2014 d'un "dispositif transitoire" pour les certificats d'économies d'énergie (CEE), avant le lancement d'une troisième phase plus ambitieuse et devant simplifier le dispositif. Cette période transitoire durerait « jusqu'à la mise en oeuvre de la troisième période ». Son objectif et ses modalités seraient "maintenu à un niveau identique" à celui de la seconde phase, soit environ 115 térawattheures par an. Mme Batho a également annoncé que l'objectif d'économies retenu pour la troisième phase serait de "200 térawattheures par an", soit 75% de plus que le précédent régime.Introduit en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total etc.), appelés les "obligés", à oeuvrer en faveur d'économies de consommation énergétique, sous peine de fortes pénalités. Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers, par exemple des factures de particuliers qui ont réalisé certains travaux (nouvelle chaudière plus économe, pompes à chaleur, isolation, etc.)La quantité d'économies réalisées par ce dispositif monte progressivement en puissance: après 54 térawattheures en 2006-2009, l'objectif avait été fixé à 345 térawattheures en 2011-2013, ce qui va être dépassé.Les certificats d'énergies sont souvent jugés relativement efficaces mais trop complexes, ce qui entraîne d'importants coûts de gestion. La Cour des Comptes a été chargée d'évaluer le dispositif actuel. "Des réformes structurelles doivent être envisagées pour rendre le système plus simple, plus efficace et plus ciblé, notamment sur la rénovation énergétique des passoires thermiques et des logements précaires", a noté Mme Batho.Source : AFP

Consultation sur la stratégie de l'Etat en matière d'identité numérique (16/05/2013)

Wed, 15 May 2013 22:00:00 GMT

Une consultation sur la stratégie de l'État en matière d'identité numérique est ouverte du 15 mai au 15 juin 2013. « Les solutions actuellement disponibles [pour s'identifier sur Internet (emails, services en ligne, démarches administratives...)] sont nombreuses et hétérogènes. Elles peuvent soulever des questions de protection de la vie privée et compliquent souvent l'accès des citoyens aux outils numériques » explique la ministre de la réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, qui a chargé le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) de cette consultation « en direction des utilisateurs, des acteurs de la société civile et des industriels du secteur ».Sur cette base, « le Gouvernement prendra des décisions cet été, pour une mise en ½uvre dès l'automne » annonce la ministre, dans un communiqué diffusé le 15 mai.

Taxe sur les logements vacants : 1 151 communes concernées (16/05/2013)

Wed, 15 May 2013 22:00:00 GMT

Un décret fixe le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants (art. 232 du Code général des impôts) modifiée par la loi de finances pour 2013. 28 unités urbaines sont désormais concernées, contre 8 jusqu'à présent (Paris et 400 communes d'Ile-de-France, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes, Nice). Le nombre de communes couvertes passe pour sa part de 811 à 1 151. Parmi les agglomérations (au sens géographique) qui font leur entrée dans le champ de la taxe,figurent : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Nantes, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains et Toulon (Décret n°2013-392 du 10 mai 2013).Par Jean-Christophe Poirot

Modalités de financement d'un syndicat mixte (16/05/2013)

Wed, 15 May 2013 22:00:00 GMT

Une réponse ministérielle, à la question du député (UMP) des Vosges Michel Heinrich, concernant le financement d'un syndicat mixte de transport urbain, a été publiée le 07 mai dernier. Elle précise notamment qu'un syndicat mixte chargé de l'exploitation d'un tel service public à caractère industriel et commercial (SPIC) peut bénéficier, par dérogation aux dispositions des articles L.2224-1 et L.2224-2 du CGCT, de subventions versées par les communes et EPCI membres. Ces subventions ne peuvent cependant être assimilées à la contribution des communes associées prévue par l' article L.5212-19 du CGCT, le bénéfice d'une telle contribution ne pouvant revenir qu'aux syndicats qui n'exploitent pas des Spic ou qui, en exploitant, assurent en outre la gestion de services ne présentant pas ce caractère (Conseil d'Etat, 29 octobre 1997, précité).Il s'ensuit que, sauf si elles sont prévues par les statuts du syndicat mixte ou par une convention ou par toute autre source d'obligation, les subventions que les communes et les EPCI membres ont la faculté de verser aux syndicats mixtes chargés de l'exploitation d'un service de transport public régulier de personnes ne présentent pas le caractère d'une dépense obligatoire.Enfin, l'article L.5722-7-1 du CGCT permet aux syndicats mixtes composés exclusivement ou conjointement de communes, de départements ou d'EPCI de percevoir le versement transport, dans les conditions prévues à l'article L.2333-64 du même code, lorsqu'ils sont compétents pour l'organisation des transports urbains.

ERDF condamnée pour manque de transparence financière (16/05/2013)

Wed, 15 May 2013 22:00:00 GMT

ERDF a été condamnée par la Cour administrative d'appel de Paris pour manque de transparence financière et devra payer plus de 4 millions d'euros au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication ) au titre des pénalités prévues au contrat de concession. « Les élus des syndicats d'électricité trouveront avec ces décisions un encouragement pour rééquilibrer la relation avec EDF/ERDF. Il est légitime que les autorités concédantes puissent connaître le patrimoine et les conditions d'exploitation du service public local de l'électricité » s'est réjouit le 14 mai la présidente du SIPPEREC, Catherine Peyge, dans un communiqué.Dans une série de 35 arrêts rendus le 28 mars, la Cour administrative d'appel de Paris a en effet reconnu au syndicat « le droit de solliciter de la société ERDF la communication de comptes de résultat à la maille de la concession ».Depuis 2005, le Comité du SIPPEREC refusait les rapports d'activité annuels d'EDF/ERDF, considérant que les informations transmises au niveau financier étaient insuffisantes pour contrôler la qualité du service public de distribution et de fourniture d'électricité et connaître la situation économique réelle de la concession. Faute de réponse d'ERDF, le SIPPEREC avait émis des pénalités, comme le prévoit le contrat de concession.« Ces décisions invitent EDF/ERDF à une concertation soutenue avec les autorités concédantes » estime Catherine Peyge, qui rappelle également « ERDF doit continuer à investir ».

Un premier appel à manifestations d'intérêt concerne les énergies marines (15/05/2013)

Tue, 14 May 2013 22:00:00 GMT

Dans un premier temps, le gouvernement lance un nouvel appel à manifestations d'intérêt dans les énergies marines promouvant les innovations technologiques sur des démonstrateurs. Ce sera ensuite au tour des fermes pilotes d'hydroliennes. Quatre domaines sont visés par cet appel à manifestations d'intérêt : l'hydrolien, l'éolien flottant, le houlomoteur et le thermique des mers.S'il existe déjà des démonstrateurs dans ces domaines, le but est davantage ici de consolider ces innovations selon le gouvernement.Par cet appel, ces quatre filières sont incitées à proposer des éléments susceptibles de contribuer au développement à grande échelle de ces énergies marines. Elles pourront alors prétendre à des subventions.

Keolis remporte deux nouveaux contrats avec l'agglomération d'Angers (15/05/2013)

Tue, 14 May 2013 22:00:00 GMT

Keolis, filiale de transport public de la SNCF, a annoncé le 13 mai avoir remporté deux contrats auprès de l'agglomération d'Angers (Maine-et-Loire). Keolis, en charge des transports publics dans cette agglomération depuis 1979, "va poursuivre l'exploitation des bus, tramways et autocars affrétés du réseau Irigo - qui dessert 275.000 habitants répartis dans 33 communes", selon un communiqué. Le nouveau contrat va prendre effet le 1er juillet 2013 pour une durée de six ans.La filiale de la SNCF va aussi continuer à gérer le transport de personnes à mobilité réduite, avec un nouveau contrat, qui débutera le 1er juillet 2014. "Keolis s'est engagé à augmenter de 9,2% la fréquentation de ce service au cours des cinq années du contrat (2014-2019)", selon le communiqué."Ces deux contrats généreront un chiffre d'affaires cumulé, jusqu'en 2019, de 340 millions d'euros", précise Keolis.Source : AFP

Energies marines renouvelables : des appels d'offres à l'horizon (15/05/2013)

Tue, 14 May 2013 22:00:00 GMT

L'Ademe a lancé le 13 mai un second appel à manifestation d'intérêt (AMI) qui se clôturera le 31 octobre. Dans la droite ligne du rapport sur les énergies marines renouvelables publié le 3 mai par les ministères de l'Energie, des Transports et du Redressement productif, il vise quatre technologies : l'hydrolien, l'éolien flottant, le houlomoteur et l'énergie thermique des mers. Pour le houlomoteur, des « démonstrateurs en mer » sont attendus. Pour l'éolien flottant, l'innovation portera sur les « flotteurs, ancrages et câbles dynamiques ». Le rapport préconisait par ailleurs de réaliser des fermes pilotes (de trois à cinq machines) pour chaque technologie en commençant par trois fermes hydroliennes de 5 MW minimum sur trois sites : raz Blanchard, raz Barfleur et Fromveur. Le premier appel d'offres serait lancé dès cette année pour l'hydrolien, puis en 2014-2015 pour l'éolien flottant et en 2015-2016 pour le houlomoteur. Le rapport proposait enfin de répartir ces activités entre les différents ports. Par Sylvie Luneau

L'Anses propose une nouvelle méthode d'évaluation des impacts sanitaires liés au bruit (15/05/2013)

Tue, 14 May 2013 22:00:00 GMT

Parce qu'elle les jugeait trop peu précis, les indices utilisés pour mesurer les nuisances liées au bruit ont été révisés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), dont la méthode est expliquée dans un avis. Aujourd'hui, ce sont les indices énergétiques moyens, basés sur l'énergie sonore sur de longues périodes de temps, qui servent de référence lorsqu'il s'agit d'évaluer les impacts sanitaires du bruit environnemental. Or l'Anses souligne que ces indices sont insuffisants, notamment parce qu'ils « ne permettent pas de rendre compte de certaines caractéristiques de l'exposition ». Ainsi par exemple, les évènements sonores ponctuels ou encore le bruit ambiant échappent au calcul. Difficile en effet de cerner les impacts de cette nuisance, à la fois puisqu'elle prend sa source dans de nombreux facteurs, mais aussi car elle entre en interaction avec des déterminants acoustiques, physiologiques, psychologiques, sociaux, territoriaux, etc.Par conséquent, l'Anses propose de développer une nouvelle méthode d'évaluation, consistant à décrire les états, initial puis final. Pour cela, quatre étapes devront être respectées : pré-évaluation, caractérisation de l'exposition sonore, impacts sanitaires et enfin incertitudes.Par ailleurs, elle préconise de caractériser les paramètres tels que l'acoustique, l'environnement, le territoire et les individus. Toutefois, elle souligne qu'une évaluation optimale doit tenir compte faire apparaître d'autres éléments spécifiques comme la présence de zones calmes, des représentations cartographiques, etc.Source : Actu environnement

Les véhicules électriques, désormais éligibles au barème kilométrique (15/05/2013)

Tue, 14 May 2013 22:00:00 GMT

Dans une instruction fiscale datant du 13 mai, le ministère de l'Economie et des Finances affirme que « les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture ». Jusqu'à maintenant, les véhicules de moins de 3CV n'y étaient pas éligibles. En revanche, les frais de batterie ne seront pas déductibles. Cette règle sera applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2012.

Un consortium mené par Bouygues retenu pour la rocade de Marseille (14/05/2013)

Mon, 13 May 2013 22:00:00 GMT

Le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, a désigné le 6 mai le groupement d'entreprises Phocéale comme « attributaire pressenti » du contrat de partenariat visant à bâtir la rocade L2 à Marseille, qui restait inachevée depuis des années. Ce groupement comprend Bouygues Travaux Publics, Bouygues Travaux Publics Régions France, CDC Infrastructure, Colas Midi-Méditerranée, DTP Terrassement, EGIS Investment Partners, EGIS Projects, ETDE, Meridiam Infrastructure Finance II et Spie Batignolles."Le contrat de partenariat pourrait ainsi être signé à la fin de l'été 2013, permettant une ouverture partielle de la L2 dès 2016", précise le ministère. Le projet, vieux d'une vingtaine d'années, consiste à réaliser une voie rapide urbaine gratuite d'une dizaine de kilomètres, reliant les autoroutes A7 au nord et A50 à l'est. En novembre, M. Cuvillier, en déplacement à Marseille, avait qualifié l'inachèvement de ce chantier de "scandale d'Etat", soulignant que "ce ne sont pas des obstacles techniques ou juridiques mais l'absence de volonté politique" qui ont bloqué les travaux. Le président (PS) de la communauté urbaine, Eugène Caselli, s'est engagé à mettre en place des parkings relais pour faciliter l'interconnection entre la rocade et le tramway. Source : AFP

Les noms de domaines en « .paris » et « .bzh » autorisés (14/05/2013)

Mon, 13 May 2013 22:00:00 GMT

Des sites en .paris et .bzh pourront voir le jour prochainement, après l'autorisation donnée le 11 mai par l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'agence indépendante chargée de réglementer au niveau mondial les noms de domaine internet. La ville de Paris et la région Bretagne sont les deux premières entités françaises dont la candidature pour l'attribution d'une nouvelle extension a été retenue. De nouveaux suffixes, comme .book, devraient côtoyer les classiques .org ou .com, à partir de mi-2013. Quelque 1.900 dossiers de demandes pour de nouvelles extensions avaient été déposés en juin 2012, dont 54 en France, au terme d'un appel d'offres.Ces candidatures auprès de l'Icann pour de nouveaux noms de domaine sont très coûteuses: les frais exigés pour la seule inscription s'élevaient à 185.000 dollars (soit 138.000 euros), auxquels il a notamment fallu ajouter des frais de "consulting", quasi incontournables pour monter un dossier extrêmement technique, rarement inférieurs à 100.000 euros.Parmi les 54 dossiers français, une trentaine émane d'entreprises. Cinq ont été déposés par des villes ou collectivités (.paris, .bzh, mais aussi .corsica, .alsace et .aquitaine).Source : AFP

450 millions d'euros pour le développement des transports publics (14/05/2013)

Mon, 13 May 2013 22:00:00 GMT

C'est une somme de 450 millions d'euros qu'a prévu de distribuer le ministère des Transports aux projets les plus emblématiques en matière de développement des transports publics, « propres » si possible, et en particulier dans les zones urbaines mal desservies. Un appel à projets a été lancé pour ce faire. Toutes les collectivités locales de métropole (hors Ile-de-France) et des Outre-mer peuvent être candidates. Sont éligibles aux subventions les projets concernant la « construction de lignes nouvelles et/ou d'extension de réseaux : métro, tramway, tram-train et bus à haut niveau de service », le « renforcement d'offre de transport collectif ou d'augmentation de capacité des infrastructures », de « nouveaux services de transport urbain ou interurbain » ou encore la « construction et/ou d'aménagement de parkings à vélos, en interface avec le réseau de transport collectif ».L'accent sera mis par le ministère, de façon prioritaire, sur « la desserte et la traversée des quartiers prioritaires de la politique de la ville ».Pour en savoir plus sur le cahier des charges, rendez-vous sur le site du ministère.

La mise en conformité des téléphériques reportée (14/05/2013)

Mon, 13 May 2013 22:00:00 GMT

Un arrêté en date du 23 avril modifie un précédent texte relatif à la conception, la réalisation, la modiication, l'exploitation et la maintenance des téléphériques. Plus précisément, il accepte que les exploitants de remontées mécaniques puissent reporter la date de mise en conformité de leurs installations existantes, dès lors qu'ils en ont fait la demande au service de contrôle avant le 30 juin prochain.Pour consulter le texte, rendez-vous sur le site de Légifrance.

Cécile Duflot présente les premières mesures de la réforme de l'urbanisme (03/05/2013)

Thu, 02 May 2013 22:00:00 GMT

La ministre du Logement a présenté jeudi au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra de légiférer par ordonnance sur un certain nombre de mesures telles que la possibilité de transformer des bureaux en logements ou encore de réduire les délais de traitement des recours contentieux. Les aspects plus structurels de la réforme de l'urbanime seront débattus ultérieurement. Le projet de loi présenté hier par Cécile Duflot fera l'objet d'une discussion parlementaire fin mai. Il donnera au ministère l'habilitation à légiférer par ordonnance, une procédure législative accélérée pour permettre à la plupart de ces mesures d'entrer en vigueur à l'automne. Ces ordonnances permettront notamment d' « accroître la densification en favorisant la transformation de bureaux en logements », de « réduire le délai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs », d' «encourager le développement de logements intermédiaires à prix maîtrisé, entre logement social et parc privé », détaille le compte-rendu du Conseil des ministres. Les autres mesures de la réforme de l'urbanisme portée par Cécile Duflot « nécessitent une concertation et un débat parlementaires plus longs », selon elle ; ils seront donc abordés dans un projet de loi "urbanisme-logement" distinct qui sera présenté en Conseil des ministres cet été. Source : AFP

Bordeaux lance ses navettes fluviales hybrides (03/05/2013)

Thu, 02 May 2013 22:00:00 GMT

La Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a inauguré jeudi son service de navettes fluviales reliant les deux rives de la Garonne. Les deux bateaux mis en service possèdent des moteurs hybrides permettant un fonctionnement entièrement électrique aux heures de pointe. Après l'inauguration mi-mars d'un nouveau pont sur la Garonne, les Bordelais vont pouvoir traverser leur fleuve en bateau grâce à des départs tous les quarts-d'heure en heure de pointe. La traversée la plus courte se fera en quatre minutes et il faudra compter vingt minutes pour relier la commune de Lormont, située à 10 km en aval, au centre-ville de Bordeaux. Construits par les chantiers Dubourdieu à Gujan-Mestras (Gironde), les deux bateaux fonctionneront à l'electricité le matin et le soir, aux heures de pointe ; durant les heures creuses, les batteries se rechargent grâce au moteur diesel. Mis en place grâce au partenariat entre l'opérateur de transport public Keolis et le réseau de transports de la CUB, ces navettes fluviales possèdent une capacité d'accueil de 45 voyageurs. Constituées de 30 places assises, elles pourront accepter au maximum 15 enfants et 6 vélos. Source : AFP

Bruxelles : des bioplastiques produits à partir des eaux usées (03/05/2013)

Thu, 02 May 2013 22:00:00 GMT

Veolia juge concluants les premiers essais de fabrication de plastiques à partir des effluents, menés sur la station d'épuration de Bruxelles. L'installation d'un pilote industriel doit être décidée d'ici fin 2013. La suite sur le site de La Gazette des Communes.

La Commission européenne a clos son enquête sur le marché de l'eau en France (03/05/2013)

Thu, 02 May 2013 22:00:00 GMT

La Commission a annoncé avoir mis un terme à son enquête sur la concurrence dans le secteur de la distribution et du traitement des eaux en France, lancée officiellement en janvier 2012. Elle affirme n'avoir pas trouvé d'élément permettant de prouver l'existence d'une violation des règles européennes de la concurrence. La Commission européenne précise toutefois dans un communiqué qu'elle continuera à surveiller de près l'évolution de la concurrence sur le marché de l'eau en France et dans d'autres Etats membres. L'enquête de Bruxelles, ouverte suite à des soupçons de cartel et d'abus de position dominante, a porté sur SAUR, Veolia, Suez et sa filiale Lyonnaise des Eaux, ainsi que sur la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.

L'ancien conseiller technique de Christine Lagarde mis en examen pour un changement de tracé de TGV (02/05/2013)

Wed, 01 May 2013 22:00:00 GMT

L'affaire date de 2011. Alors que la carte du tracé de la ligne à grande vitesse des Landes est retenue par le comité de pilotage, François-Gilles Egretier, ancien conseiller technique de Christine Lagarde, éveillait déjà les soupçons quant au rôle qu'il avait pu jouer dans le choix du parcours. Aujourd'hui, il est mis en examen. Si l'affaire avait été entérinée il y a quelques années, de nouveaux éléments conduisent aujourd'hui à la mise en examen de cet ex-collaborateur de Christine Lagarde.A l'époque, il aurait insisté auprès de RFF pour qu'il modifie le tracé de la LGV, transmis au cabinet du ministre des transports une motion pour changer le parcours, et enfin organisé une réunion avec RFF pour plaider la cause d'une commune ... qui s'avère être celle sur laquelle réside sa maman. Plus précisément, il était prévu que la ligne passe dans le jardin de cette dernière.C'est une maladresse récente du maire de cette commune dans un journal local qui aurait permis aux enquêteurs de déclencher la mise en examen.

Plan d'urgence pour la qualité de l'air : les premiers projets de décrets (02/05/2013)

Wed, 01 May 2013 22:00:00 GMT

Le 6 février dernier, les ministres du Transport et de l'Ecologie annoncaient la mise en place d'un plan d'urgence comportant 38 mesures en faveur de la qualité de l'air. Réuni le 30 avril, le Comité Interministériel de la Qualité de l'Air (CIQA) a présenté les premiers textes réglementaires découlant de ce plan. Dans un communiqué, le ministère de l'Ecologie énumère ces projets d'arrêtés : - un projet d'arrêté pour faciliter le post-équipement des poids lourds et bus (« rétrofit ») pour réduire leurs émissions de polluants dans l'air ; - un projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant : celui-ci devrait permettre de prendre des mesures adaptées dès cet hiver et conduire à un triplement du nombre de jours soumis à la procédure d'alerte et à un doublement de la durée de chaque épisode ; - trois projets de textes visant à réduire les émissions des installations de combustion. Le communiqué indique également que la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a « signé [le 30 avril] une lettre aux préfets pour leur demander de mettre en ½uvre très concrètement les actions du plan d'urgence qui relèvent de l'action locale, en lien avec les collectivités, et en cohérence avec les plans de protection de l'atmosphère et leur évaluation de la qualité de l'air. »

Précision autour des documents à mettre en ligne relatif aux installations classés (02/05/2013)

Wed, 01 May 2013 22:00:00 GMT

Une circulaire du ministère de l'Ecologie précise quels sont les documents relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui doivent être publiés sur internet. Il s'agit des arrêtés de prescription (initiaux et complémentaires), des installations soumises à autorisation ou à enregistrement, les rapports au Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) ayant servi à la préparation de ces actes, les arrêtés de mise en demeure, les arrêtés portant sanctions administratives et les arrêtés levant les sanctions.Tous ces documents doivent être mis en ligne par les services de l'inspection des installations classées sur le site de l'Administration dénommé « Cedric ».Source : Actu environnement

Grenoble accompagne les ménages en situation de précarité énergétique (02/05/2013)

Wed, 01 May 2013 22:00:00 GMT

Une plate-forme permettant d'identifier et d'aider les personnes en situation de précarité énergétique a été mise en place à Grenoble, a indiqué la mairie, alors qu'une étude a révélé mardi que 11% des Français avaient eu des difficultés à payer leur facture d'électricité. « Face à un phénomène en expansion », la ville explique avoir développé une plate-forme dont l'objectif pour 2013 est d'accompagner financièrement 300 ménages en leur octroyant, après l'examen de leur dossier, une aide ponctuelle pouvant aller de 300 à 1500 euros. Un numéro de téléphone a été également mis en place afin de mettre en relation les usagers avec des professionnels qui les aideront à trouver des solutions pour réduire ou contenir leur consommation. Des diagnostics à domicile gratuits, des conseils sur les travaux à réaliser ou encore un accompagnement sur la gestion du budget figurent au programme du dispositif qui, lors de son instauration en 2012, avait concerné 65 ménages. La précarité énergétique est définie par l'Insee comme le fait de consacrer plus de 10% de ses revenus à sa facture d'énergie, ce qui concerne, d'après ses données, 3,8 millions de foyers. Source : AFP

Enfin un agrément pour les déchets chimiques des ménages (30/04/2013)

Mon, 29 Apr 2013 22:00:00 GMT

EcoDDS collectera et traitera les déchets diffus spécifiques des ménages à compter du 1er janvier prochain. Agréé le 20 avril, l'éco-organisme représente les fabricants et les distributeurs de produits à composante chimique pour le bricolage, l'automobile, la décoration, le jardinage, l'entretien et la sécurité de la maison. Objectif pour 2014 : capter 17 à 20 000 tonnes de déchets. « Chaque mois qui passe sans agrément fait perdre plusieurs millions d'euros aux collectivités et aux contribuables. D'autant que les agences de l'eau ont retiré leur aide au nom de l'arrivée du dispositif de responsabilité des producteurs. C'est ahurissant », dénonçait encore très récemment Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. La loi Grenelle 2 prévoyait une entrée en vigueur du dispositif le 1er janvier... 2011 !