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Camargue : une ligne à haute tension balisée pour les oiseaux (18/05/2012)

Thu, 17 May 2012 22:00:00 GMT

Deux cent cinquante balises de protection des oiseaux - des spirales colorées jouant le rôle d'avertisseurs visuels - ont été installées sur une ligne à haute tension à l'entrée du parc naturel régional de Camargue, à Port-Saint-Louis-du-Rhône, dans le cadre d'un partenariat entre RTE, gestionnaire du réseau, et la Ligue de protection des oiseaux. L'opération, qui vise à équiper plus de 4 kilomètres de ligne électrique de 63 000 volts, vise à mieux préserver 15 espèces référencées dans les zones humides situées entre l'Etang de Berre et le Rhône, classées Natura 2000. Parmi les oiseaux protégés par ces balises avifaunes figurent le Héron Pourpré, le Butor étoilé, la Grande aigrette ou le flamant rose, a précisé RTE dans un communiqué. L'opération représente un investissement de 50 000 euros. Source : AFP

Un zepellin pour analyser la pollution de l'air en Europe (18/05/2012)

Thu, 17 May 2012 22:00:00 GMT

Un dirigeable embarquant du matériel d'analyse va survoler seize pays européens pendant vingt semaines pour essayer de comprendre le lien entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique. Les mesures effectuées par le dirigeable seront croisées avec celles effectuées par des équipes au sol. Le projet, intitulé Pegasos, pourrait fournir des données et des préconisations pour de futures réglementations européennes. Source : Actu-environnement.com

Lyon : le Sytral « abandonne » sept communes (18/05/2012)

Thu, 17 May 2012 22:00:00 GMT

Une délibération du Syndicat mixte pour les transports du Rhône et l'agglomération lyonnaise prévoit pour 2013 l'arrêt des dessertes sur sept communes de la proche couronne lyonnaise, mais situées hors du périmètre des transports urbains du Grand Lyon. A l'origine de cette décision, un rapport de la Chambre régionale des comptes. Lire l'article sur le site de La Gazette des communes.

Le mois d'avril a fait du bien aux nappes phréatiques (16/05/2012)

Tue, 15 May 2012 22:00:00 GMT

Au 1er mai, 77% des nappes phréatiques affichaient un niveau « inférieur à la normale », contre 89% un mois plus tôt, selon le relevé mensuel du BRGM publié hier. Les pluies d'avril ont donc permis d'améliorer un peu la situation. « Les cumuls de précipitations du mois d'avril ont été excédentaires sur la plus grande partie du territoire », à l'exception de certains endroits comme « le littoral est de la Corse, l'intérieur du Roussillon et le sud du plateau lorrain », souligne le BRGM. Une situation bénéfique pour les nappes phréatiques, après plusieurs mois de déficit pluviométrique : « La période habituelle de recharge des nappes de début d'année a été peu efficace jusqu'en mars, mais les pluies d'avril ont sensiblement amélioré la situation », constate l'organisme. Au 1er mai, une large majorité des nappes souterraines conservaient toutefois un niveau inférieur à la normale. « C'est le cas sur la plus grande partie du Bassin parisien, sur le secteur du Rhône et dans le sud-ouest », souligne le BRGM, précisant que « cette situation est le résultat de plusieurs années de déficit pluviométrique ». Source : AFP

Vitré ne veut pas de la ligne THT sur son périmètre de captage des eaux (16/05/2012)

Tue, 15 May 2012 22:00:00 GMT

La ville d'Ille-et-Vilaine a déposé lundi un recours en référé pour obtenir l'annulation d'un permis de construire de la ligne à très haute tension (THT) du futur réacteur EPR de Flamanville. La procédure concerne un pylône situé à cheval sur un drain de captage des eaux. Cette procédure, engagée devant le tribunal administratif de Rennes, est un recours en « excès de pouvoir »visant la préfecture d'Ille-et-Vilaine, qui avait délivré le permis. La semaine passée, le conseil municipal de Vitré et celui de la Communauté de de communes de Vitré avaient approuvé ce recours par vote. Relayant les craintes d'associations de défense de l'environnement, le maire de Vitré, Pierre Méhaignerie, cité par le quotidien Ouest-France, a évoqué les « risques que cette installation peut faire peser sur la qualité des eaux », en raison des champs électromagnétiques qu'elle induira. Mi-mars, l'Agence régionale de santé de Bretagne avait émis un avis défavorable concernant ce tracé, avant de se raviser huit jours plus tard.

EDF fier de son bilan carbone (16/05/2012)

Tue, 15 May 2012 22:00:00 GMT

Le géant français de l'énergie a annoncé hier avoir réduit en 2011 de 11% ses émissions de CO2 par kilowattheure d'électricité produite, une baisse qui atteint même 25% en France, disant du coup se placer « parmi les énergéticiens européens les moins émetteurs de CO2 ». Dans un communiqué, le groupe public français a fait part d'une « baisse record » des émissions de CO2 liées à sa production électrique, tombées à 99,6 grammes par kWh d'électricité produite en 2011. EDF ajoute que les émissions de son parc de production d'électricité sont ainsi descendues pour la première fois sous le seuil des 100 g/kWh. En France, la baisse des émissions de dioxyde de carbone atteint 25%, à 30,4 g/kWh. Une performance que le groupe met sur le compte de son parc électrique hexagonal très largement décarboné, puisqu'il est dominé par le nucléaire et l'hydraulique, deux sources d'énergie qui n'émettent quasiment pas de CO2. Mais au-delà de ce mix énergétique favorable, EDF dit mettre en oeuvre des actions à long terme pour réduire ses émissions, comme le remplacement de centrales au charbon par des centrales au gaz, le développement des énergies renouvelables, l'optimisation du potentiel hydraulique.... Le groupe rappelle qu'il s'est fixé pour objectif à l'horizon 2020 de diviser par deux les émissions de son parc de production par kWh, et (dans la mesure où il prévoit, parallèlement, d'accroître nettement sa production) de réduire leur volume global de 30%. Source : AFP

Paris : rue piétonne ne signifie pas terrasses extensibles à l'infini (16/05/2012)

Tue, 15 May 2012 22:00:00 GMT

La cour d'appel de Paris a confirmé toute une série de contraventions à l'encontre de huit commerçants du quartier piéton de la rue Montorgueil, dans le IIe arrondissement de la capitale, qui avaient agrandi leurs terrasses au-delà des limites autorisées par la mairie. La mairie estime que les restaurants doivent laisser une zone libre de 1,60 mètre sur chaque trottoir pour permettre le passage des piétons, tandis que les commerces mettent en avant le côté piétonnier de l'artère, qui selon eux les autoriserait à élargir leurs terrasses. Hier, la cour d'appel a confirmé les décisions de première instance, considérant que la mairie n'avait fait qu'exercer « son pouvoir d'appréciation dans la limite des textes applicables ». Les commerçants, rappelle l'un des arrêts consultés par l'AFP, considéraient que « les dispositions plus favorables relatives aux voies piétonnes (devaient leur) être appliquées, et non celles plus restrictives (...) concernant le droit commun de la réglementation en la matière ». En France, les zones piétonnes autorisent en effet une occupation plus large de la chaussée que le droit commun. Mais, relève la cour, « l'exploitation d'une terrasse résulte d'une autorisation préalable du maire de Paris », qui dispose en la matière « d'un pouvoir d'appréciation ». Source : AFP

Paris : rive gauche/rive droite, la piétonnisation gagne une bataille mais pas la guerre (15/05/2012)

Mon, 14 May 2012 22:00:00 GMT

Le Conseil de Paris a voté hier le projet d'aménagement des berges de Seine rive droite pour y réduire la circulation et créer des promenades, tandis que la piétonisation d'une partie de la rive gauche est toujours reportée à l'été 2013, après le blocage de François Fillon. Prévus à la fin de l'été 2012, ces aménagements de la rive droite, notamment le long de la voie Georges Pompidou, permettront aux piétons d'accéder aux quais bas et profiter de la navigation, via la signature d'une convention avec le Port autonome de Paris actée en séance lundi. « L'aménagement de la rive droite n'est pas du tout concerné par la lettre de M. Fillon (qui avait annoncé au maire le blocage de la piétonisation rive gauche, ndlr). Nous travaillons en lien étroit avec le Port de Paris (sous l'autorité de l'Etat) », a relevé Anne Hidalgo, première adjointe (PS) au maire de Paris. Bertrand Delanoë espère, avec l'arrivée de François Hollande au pouvoir, la relance de ce grand projet parisien. Au nom de l'UMP - qui a voté contre ces aménagements - la conseillère de Paris Laurence Douvin a soulevé des « contradictions et inquiétudes » pour l'aménagement rive droite qui entraînera selon elle des « risques d'embolisation sur les quais hauts », à cause de reports liés aux futurs ralentissements en contrebas. Source : AFP

Tour Phare : les recours sont rejetés (15/05/2012)

Mon, 14 May 2012 22:00:00 GMT

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté les recours déposés par des élus et riverains contre le projet de construction de la tour Phare dans le quartier d'affaires de La Défense, qui devrait être à l'horizon 2017 la plus haute tour de bureaux de France, avec 300 mètres de haut et 69 étages. Cette tour, conçue par l'architecte américain Thom Mayne, doit s'implanter entre la Grande Arche et le Cnit (Centre des nouvelles industries et technologies) à Puteaux (Hauts-de-Seine). Trois recours avaient été déposés en janvier 2011 auprès du tribunal administratif, notamment par des riverains et des élus d'opposition des villes de Puteaux et Courbevoie, pour s'opposer au permis de construire accordé à la société Cnit Développement par la mairie de Puteaux. Ces derniers mettaient notamment en avant des infractions présumées au code de l'urbanisme, et dénonçaient des « insuffisances » dans l'évaluation de l'impact du projet. Source : AFP

Lille choisit Alstom pour ses nouvelles rames de métro (15/05/2012)

Mon, 14 May 2012 22:00:00 GMT

Lille Métropole a retenu vendredi le groupe Alstom pour construire les nouvelles rames d'une de ses deux lignes du métro, un marché estimé à 266,4 millions d'euros et qui vise à doubler de 50% la capacité de transport d'ici fin 2015, a indiqué la communauté urbaine. Alstom s'est vu attribuer vendredi « à l'unanimité » par la commission d'appel d'offres de Lille métropole le marché « matériel roulant et contrôle, commande supervision des trains », est-il précisé dans le communiqué de Lille Métropole. Bombardier et Siemens avaient également répondu à cet appel d'offres. Selon Lille Métropole, l'offre d'Alstom « est celle générant les plus faibles coûts de fonctionnement sur le long terme et prévoit un système de pilotage automatique offrant une grande souplesse d'exploitation et un large choix de design pour le nouveau matériel roulant ».

Open data : il reste du chemin à faire... (15/05/2012)

Mon, 14 May 2012 22:00:00 GMT

Les collectivités pionnières ont enclenché un mouvement irréversible, mais les effets de l'open data sur la transparence de l'action publique territoriale se font attendre. La suite sur le site de la Gazette des Communes.

L'attribution du Grand stade de Lille à Eiffage a-t-elle été frauduleuse ? (14/05/2012)

Sun, 13 May 2012 22:00:00 GMT

Telle est la question qui est en ce moment même posée par un juge d'instruction lillois, après une plainte avec constitution de partie civile par un ancien élu de la ville de Lambersart, dans l'agglomération lilloise. D'après ce dernier, qui avait déjà déposé une plainte classée sans suite en 2010, le chantier du Grand stade a été attribué à la société Eiffage, alors pourtant que sa facture dépassait de 108.5 millions d'euros celle du consortium Norpac-Bouygues.Il estime en effet que les élus qui ont eu à délibérer ne s'étaient pas suffisamment documentés sur cette opération, ne demandant aucun rapport détaillé.Il note également une incohérence, un premier rapport ayant attribué une meilleure note à Norpac-Bouygues, puis un deuxième, postérieur, notait plus favorablement le groupe Eiffage.Des arguments que récuse un responsable de Lille Métropole.

Cinq groupes de véhicules à moteur seront inégalement soumis aux ZAPA (14/05/2012)

Sun, 13 May 2012 22:00:00 GMT

Un arrêté du 3 mai dernier et publié au JO le 8 établit une classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes, afin de régir l'accès aux futures zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). En fonction de la nomenclature, certains véhicules auront interdiction de circuler dans ces zones. Le critère retenu pour tous est celui du niveau réglementaire d'émission de gaz polluants et de particules. Ensuite, les collectivités pourront choisir d'interdire l'accès en centre-ville à certaines de ces catégories. Une « discrimination » à en croire l'association 40 millions d'automobilistes, qui dénonce une sélection par l'argent, les véhicules les plus anciens - et donc généralement les plus polluants et appartenant à des familles modestes - risquant d'être bannis des c½urs de villes.8 agglomérations se sont portées volontaires pour expérimenter durant 3 ans ce dispositif.

Doubs : des cyclomoteurs électriques tout terrain en location (14/05/2012)

Sun, 13 May 2012 22:00:00 GMT

Le syndicat mixte du Mont d'Or, gestionnaire de la station de ski de Métabief, va proposer, en association avec le conseil général du Doubs et pour la première fois en France, des « cyclomoteurs électriques tout chemin », un moyen écologique de visiter le patrimoine naturel et culturel d'un territoire. Baptisés e-tricks, une trentaine de ces cyclomoteurs garantis « zéro émission carbone » seront proposés à la location dans la station, à partir du 2 juin, a indiqué le syndicat mixte, soutenu techniquement et financièrement par le conseil général du Doubs. Deux circuits seront proposés au départ de Métabief : une "boucle culture" de 55 km, qui permettra la découverte du château de Joux et des lacs, et une "boucle nature" de 45 km au travers des alpages du Mont d'Or et de la Réserve de Remoray. L'e-tricks, construit par une jeune entreprise d'Alès, a une autonomie de 40 km et se recharge sur des bornes électriques ou solaires installées sur les circuits. Sur le plat, ce véhicule homologué sur des voies ouvertes à la circulation peut rouler jusqu'à 40 km/h (le moteur est bridé à 45 km/h). Il est autorisé à partir de 14 ans pour les titulaires d'un brevet de sécurité routière. Source : AFP

La cigarette reste autorisée sur les terrasses bâchées (14/05/2012)

Sun, 13 May 2012 22:00:00 GMT

La cour d'appel de Paris a débouté une association de non-fumeurs qui réclamaient l'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches, au nom du respect de la loi Evin. «La cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande», a dit l'avocat de l'association Droits des non fumeurs, après avoir consulté le texte de l'arrêt. Selon lui, la cour a considéré que l'association n'apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés. «C'est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d'être terminée», a conclu l'avocat, évoquant le prochain épisode «devant la Cour de cassation». Source : AFP

Autolib' présenterait des résultait très concluants (11/05/2012)

Thu, 10 May 2012 22:00:00 GMT

Le système de véhicules électriques en libre-service développé en région parisienne en décembre dernier, enregistrerait d'ores et déjà des résultats très encourageants, laissant penser au groupe Bolloré, qui fournit les véhicules, que l'équilibre financier sera atteint plus vite que prévu. Une durée de 7 ans avait été initialement avancée par le groupe pour rentrer dans ses frais. Or il semblerait que les bons résultats d'Autolib' précipitent cette date. En effet, le groupe se félicite d'être passé de 5500 abonnés à 15 000 - même si 5198 seulement ont un abonnement annuel -, d'avoir doublé le nombre de ses stations de pompage et enfin d'être parvenu à mettre en circulation 1740 véhicules électriques contre 250 au démarrage. Malgré quelques petits accrochages au début (pare-chocs fragiles, mauvais maniement des boîtes automatiques, vandalisme), l'opération semble donc en bonne voie.

L'une des tours Hermitage fait l'objet d'un recours gracieux (11/05/2012)

Thu, 10 May 2012 22:00:00 GMT

La future tour sud, qui fait l'objet d'un projet d'ensemble de deux tours appelé Hermitage à Courbevoie, est sous le coup d'un recours gracieux déposé par des élus d'opposition. Ces derniers estiment que de nombreux points du permis sont flous comme la desserte routière, le découpage du projet en trois permis distincts ou encore la qualité des propriétaires des terrains.Ils relèvent également des incohérences dans l'étude d'impact et le nombre de places de parking à réaliser.

Nitrates : trois textes viennent pallier le vide réglementaire français (11/05/2012)

Thu, 10 May 2012 22:00:00 GMT

Publiés au Journal officiel du 8 mai, trois décrets introduisent des programmes d'actions régionaux contre la pollution des eaux aux nitrates et une déclaration annuelle pour les agriculteurs utilisant l'azote. Ce nouvel arsenal réglementaire répond à la plainte de Bruxelles envers la France, fin février, devant la Cour de justice européenne (CJE). La Commission européenne estimait en effet que la France n'avait pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Les textes signés par le Premier ministre et ministre de l'Ecologie François Fillon et celui de l'agriculture Bruno Le Maire, publiés au JO du 8 mai, détaillent des programmes d'actions régionaux, en complément des mesures nationales et pour les adapter aux spécificités locales. Leurs dates d'entrée en vigueur seront fixées par les préfets de région. Au besoin, d'ici le 30 juin 2013, le préfet de département peut anticiper la mise en oeuvre des programmes notamment dans des zones en excédent d'azote à cause de l'élevage. Un des décrets fait apparaît la dénomination spécifique de « bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ». Ceux-ci relèveront désormais de la réglementation applicable aux zones soumises à des contraintes environnementales prévoyant l'élaboration de programmes d'actions spécifiques. Ces mesures sont proposées sur une base volontaire, dans un premier temps, aux agriculteurs, qui peuvent être aidés financièrement. Elles pourraient être rendues obligatoires par les préfets si les résultats étaient insuffisants. Il est également instauré une déclaration annuelle des quantités d'azote utilisées par les agriculteurs, ainsi qu'une « limitation du solde de la balance globale azotée calculée à l'échelle de l'exploitation ».

Kéolis s'estime lésé par la DSP du conseil général du Cher (11/05/2012)

Thu, 10 May 2012 22:00:00 GMT

Le délégataire du marché des transports scolaires du département a déposé un recours le 10 mars 2012 afin de réévaluer les prix du marché. Lire la suite sur le site de la Gazette des communes.

Dispense de recours à un architecte : le code de l'urbanisme est modifié (10/05/2012)

Wed, 09 May 2012 22:00:00 GMT

Le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012, publié au Journal officiel du 8 mai 2012, corrige l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte en cas de dépôt d'un permis de construire. La réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour une personne physique construisant pour elle-même une construction non agricole. Ce seuil, exprimé auparavant en surface hors ½uvre nette, est évalué à la fois en surface de plancher et en emprise au sol. Cette modification a entraîné un accroissement du nombre de projets nécessitant le recours à un architecte, alors que la réforme de la surface de plancher avait été conçue comme devant rester neutre à cet égard. Ce décret a pour objet de corriger cet effet non souhaité de la réforme et précise à l'article R.* 431-2 du code de l'urbanisme que l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil de 170 mètres carrés est celle de la partie de construction constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de construction constitutive de surface de plancher ; les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules et les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte. Le décret s'applique aux demandes de permis de construire déposées à compter de sa date de publication.

La Commission européenne donne une impulsion à l'éco-innovation (10/05/2012)

Wed, 09 May 2012 22:00:00 GMT

A l'aide d'un programme cadre pour l'innovation et la compétitivité, la Commission européenne a lancé un appel à propositions pour des projets en matière d'éco-innovation. Si cette mesure concerne essentiellement la sphère privée elle pourrait bien avoir des retombées pour les collectivités territoriales. Une cinquantaine de projets pourraient être financés en partie par les 34.8 millions d'euros mis sur la table par la Commission européenne. Seules sont concernées les innovations touchant aux « produits, techniques, services et processus éco-innovants dont l'objectif est de prévenir ou de diminuer les incidences sur l'environnement ou qui contribuent à une utilisation optimale des ressources ». L'accent a d'ailleurs été mis sur 5 domaines : le recyclage des matériaux, d'eau, les matériaux de construction, les activités commerciales et les aliments et boissons.Source : Actu environnement

Nouvelle méthode de calcul pour les émissions de gaz à effet de serre (10/05/2012)

Wed, 09 May 2012 22:00:00 GMT

En vue de renforcer la cohérence avec les référentiels internationaux, le ministère de l'Ecologie a diffusé une nouvelle méthode de calcul pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre. Jusqu'à maintenant, pour effectuer ce calcul, la personne morale devait prendre en compte uniquement les sources d'émission de gaz à effet de serre dans son bilan. Or désormais, un contrôle financier ou opérationnel sera effectué sur ces mêmes sources.Les deux types de bilans seront recevables pour la première échéance du 31 décembre 2012. Au-delà de cette date, seule la nouvelle méthode de calcul sera acceptée. Source : Actu environnement

Aéroport de Nantes : un pas en direction des opposants (10/05/2012)

Wed, 09 May 2012 22:00:00 GMT

Les grévistes de la faim qui s'opposent au projet de futur aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes ont annoncé mardi mettre fin à leur mouvement après l'annonce que les collectivités locales concernées allaient demander la suspension des expropriations des propriétaires et des exploitants dans l'attente de l'issue des recours en justice. « Nous arrêtons notre mouvement suite aux propositions du conseil général de Loire-Atlantique, du conseil régional des Pays de la Loire et de la mairie de Nantes qu'il n'y ait pas d'expulsions avant la fin des recours en justice engagés à la date du 4 mai », a ainsi déclaré un porte-parole du collectif anti-aéroport ACIPA. Avec la suspension des expulsions, « nous n'avons pas gagné ce que nous comptions gagner, l'arrêt de la procédure d'expropriation », a de son côté souligné Marcel Thébault, exploitant agricole qui avait fait la grève de la faim du 11 au 27 avril, « mais l'épée de Damoclès qui nous obligeait à quitter nos terres fin 2012 est décalée d'un ordre de grandeur de deux ans », a-t-il estimé. Les conseils général et régional et la ville de Nantes, dont le député-maire est le premier ministrable Jean-Marc Ayrault, ont souhaité, dans un texte commun transmis à l'AFP « qu'il n'y ait pas d'expulsion avant la fin des recours déposés à la date du 4 mai devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le conseil constitutionnel ». Le 3 mai, déplorant que cet aéroport soit devenu « un sujet de fixation », François Hollande, proche de M. Ayrault et susceptible de choisir ce dernier comme Premier Ministre, avait lancé un appel à « ouvrir une discussion et une concertation ». Appel entendu, donc. Source : AFP

Nord : incendie dans un bus carburant au gaz (10/05/2012)

Wed, 09 May 2012 22:00:00 GMT

Un autobus de la société Transpole, exploitant du réseau de transports en commun de l'agglomération lilloise, a été ravagé par le feu sur une route départementale. Le bus roulait vide, il n'y a pas de victime ; Transpole évoque un problème mécanique sur le turbocompresseur. L'origine de l'incendie est inconnue. D'après Transpole, le conducteur du bus a entendu une détonation, il est descendu, a repéré un départ de feu au niveau du bloc-moteur qu'il a tenté de circonscrire avec l'aide de ses deux extincteurs, sans succès. La chaleur a ensuite eu raison des valves de gaz, le bus s'est alors enflammé complétement. Cité dans 20minutes, Éric Quiquet, le vice-président de Lille-Métropole en charge des transports, souligne que « la mise en sécurité du gaz a fonctionné puisque ce dernier s'est échappé vers le haut » en évitant l'explosion, mais l'élu souhaite quand même une expertise « pour savoir comment le bus a pu s'embraser totalement ». Un élu du comité hygiène et sécurité de Transpole remarque pour sa part, toujours dans 20minutes, que « c'est le troisième départ de feu sur ce type de véhicule [un Renault Agora, ndlr] en un an » et compte demander l'arrêt provisoire des 25 exemplaires en circulation. Sources : France3 Nord-Pas-de-Calais, 20minutes édition Lille.

Naissance d'une prime d'intéressement à la performance collective (08/05/2012)

Mon, 07 May 2012 22:00:00 GMT

Deux décrets parus au JO du 4 mai mettent en ½uvre, dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, un prime d'intéressement à la performance collective des services. Les agents relevant du dispositif pourront espérer percevoir jusqu'à 300 euros de prime par an.Toutefois, pour cela, la collectivité doit instituer cette prime par délibération, après avis du comité technique. C'est précisément cette délibération qui fixera les objectifs à atteindre, des indicateurs à retenir et le montant maximal qu'elle souhaite accorder (mais en deçà de 300 euros).